Les animaux perdus

Publié le par Edward




Il arrive que son animal se perde sur la voie publique ou bien se promène seul. Mais attention car il peut alors être considéré comme de divagation.




Quelles sont les définitions de la divagation ? :

- Article L 211-23 = un chien en état de divagation est un chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est à plus de 100 m. Sauf dans les cas de chasse ou de garde de troupeaux.
- un chat en état de divagation est un chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1.000 m du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. Et tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur le voie publique ou la propriété d’autrui.


Quelles sont alors les mesures prises ? :

Les maires ont tout pouvoir pour empêcher la divagation des chiens et des chats. Et après la saisie des animaux en état de divagation, direction la fourrière.


Le devenir des animaux en fourrière :

Il dépend de son identification ou non, et de sa vaccination contre la rage. Si le chien est identifiable et si le département est indemne de rage, le maître pourra récupérer son animal.
- Si le département est infecté par la rage, le chien ne pourra être rendu que s’il est vacciné contre la rage. Si le chien n’est pas identifiable et si le département est infecté, le chien sera automatiquement euthanasié à son arrivée à la fourrière.
- Si le département est indemne de rage, l’animal pourra être rendu à son maître après son identification.


Qu'en est-il des chatons errants ?

Le maire peut les faire capturer, stériliser, identifier et ensuite les relâcher.


Les communes ont-elles obligation d’avoir une fourrière ? :

Non, mais elle doivent pouvoir accueillir les chiens et chats errants. Elle peuvent donc disposer d’une fourrière sur leur territoire ou celui d’une autre commune avec accord de celle-ci.


Que devient un animal non réclamé en fourrière ? :

- Si le chien est identifié et dans un département indemne de rage, l’animal est soit donné à une structure de protection animale en vue de son adoption, soit euthanasié.
- Si le département est infecté par la rage, l'animal est euthanasié.
- Si le chien n’est pas identifié et que le département indemne de rage, l’animal est considéré comme abandonné (cf ci-dessus).

Publié dans Vie pratique

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